Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : NATURE ET OBJET
Le Prestataire s'engage à prendre, sans exclusivité, l'ensemble des transports dit "express" pour le compte du client.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Le Prestataire s'engage à prendre en charge l'ensemble des transports rapides et courses du client.
Le prestataire s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires à la réalisation de son travail et à la satisfaction de son client. Il reste responsable de tous litiges, des sous-traitants éventuels travaillant sous sa tutelle.
Le prestataire s'engage à respecter la législation du travail en vigueur, et fait application des dispositions de articles L 143-3, L 620-3, et L 143-5 du code du travail relatif au travail dissimulé, bulletin de paie et registre unique du personnel.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D'INTERVENTION
Les transports s'effectuent selon la demande du client et la nature du chargement, avec les véhicules suivants :
Moto (plis format A3, et colis de dimensions maximales 30x30x20 et inférieurs à 5 kg) Break (1,5 m3 et 300 kg maximum) Fourgon (11m3 et 1400 kg maximum) Fourgon grand volume (14 m3 et 1100 kg maximum) Un véhicule correspondant aux marchandises transportées est mis à la disposition du client, sur appel téléphonique ou par télécopie.
Le prestataire reste seul juge du véhicule approprié et avertit le client du retenu de son choix.
La sécurité du personnel roulant du prestataire est une priorité. Ce dernier se réserve le droit de refuser un chargement inconvenant.
En particulier :
Par respect de la législation le prestataire refuse tout transport mettant les véhicules en surcharge à savoir +3,5 tonnes PTAC
Poids maximum sur hayon : 500 kg
La commande d'un véhicule non approprié entraîne la facturation d'un déplacement.
En cas d'annulation d'une course nous restons juge de la facturation de la présentation.
ARTICLE 4 : DELAIS D'INTERVENTION
Les délais généralement constatés sont variables en fonction du véhicule
Moto normale
Paris >>> Paris : 2 heures Paris >>> Proche banlieue : 3 heures Moto exclu
Paris >>> Paris : 1 heure Paris >>> Proche banlieue : 1 heure 30 mn
Les délais du prestataire sont les délais maxima et sont inscrits à titre indicatif ; ils varient suivant la position des véhicules du prestataire au moment de l'appel du client, et sont souvent inférieurs. Tout retard de livraison ne saurait, par conséquent engager la responsabilité du prestataire qui s'engage, de part ses obligations de moyens, à tout mettre en oeuvre pour le respect de ces délais.
Toutefois les conditions météorologiques (pluie, neige, verglas …) difficultés et problèmes de circulation (grèves, manifestations, etc. …) ne nous permettent pas toujours de respecter nos délais qui sont alors communiqués sur demande.
Break et fourgon
Ils varient selon les disponibilités, et l'état de la circulation, et sont communiqués au client au moment de la demande
ARTICLE 5 : HORAIRES D'INTERVENTION
La prise des ordres s'effectuer du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00.
En dehors de ces horaires toutes courses réalisables avant 09 h 00 et après 18 h 00 sont facturées en urgent.
En cas d'attente prolongée, le supplément pour la course moto est d'1 bon par 15 minutes, et 7.50 €uros par 15 minutes pour tout autre type de véhicule commandé.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE REGLEMENT
Les conditions de règlement sont établies d'une manière définitive d'un commun accord, lors de la signature de ce présent contrat.
Le défaut de paiement à échéance entraîne :
L'exigibilité de toutes sommes dues, quel que soit le mode de règlement prévu L'exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, sur les sommes dues, d'une indemnité calculée au taux équivalent à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, outre les frais judiciaires.
ARTICLE 7 : ASSURANCES
Dans tous les cas ou la responsabilité du prestataire serait engagée pour quelque cause que ce soit et à quelque titre que ce soit, commissionnaire de transport, transporteur, loueur, manutentionnaire, dépositaire, elle est strictement limitée à :
la réparation d'un seul dommage matériel justifié résultant de la perte ou de l'avarie subie par les marchandises, à l'exclusion de tout autre préjudice ou dommage, intérêts, sans pouvoir excéder la somme de 23 €uros par kilo de marchandises endommagées avec un maximum de 750 €uros par colis litigieux, quelle qu'en soit la nature, la valeur, le poids et les dimensions. en cas de retard à la livraison, au montant du prix du transport Les tarifications du prestataire sont établies en fonction des limitations ci-dessus. Sur demande expresse et préalable à la remise des marchandises, le client peut obtenir une garantie plus élevée en faisant une déclaration de valeur plus étendue, par ordre écrit d'assurance répété pour chaque envoi et moyennant paiement des frais supplémentaires correspondants.
Tous litiges éventuels ne peuvent justifier le non paiement des factures qui restent dues..